POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DONNÉES PERSONNELLES
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 – Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont celles de la fiche de renseignement, notamment, nom, prénom, numéros de téléphone, adresses de courrier électronique de l’utilisateur et les informations fournies au sein des messages.
Ces données sont recueillies à la suite de l’utilisation volontaire par l’Utilisateur du formulaire de contact, disponible sur le site.
En utilisant le site et en fournissant les informations précitées, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et à l’utilisation de données conformément à la présente politique de traitement des données personnelles et aux obligations légales relatives à cette thématique.
Les données recueillies ne servent qu’à répondre dans les meilleurs délais à une demande d’informations ou à une demande de rdv avec la Société Patrimium Conseil.
Ces données sont enregistrées, dans un environnement sécurisé inaccessible au public, et ne seront transmises à aucun tiers.
Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant par:
- voie postale auprès de Patrimium Conseil, 1 rue d’Argenson, 75008 Paris
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- par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site Patrimium.eu
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Patrimium Conseil ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où Patrimium Conseil a été informée de cette faille de sécurité et qu’aucune action de remédiation n’a été entreprise.
Droits d’auteur et de reproduction
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Litiges et réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation, par l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
Pour les autres activités, les parties pourront contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D Roosevelt – 75008 PARIS.
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr-consommation@cmap.fr">www.mediateur-conso.cmap.fr-consommation@cmap.fr).
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